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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous notifier immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité et de l’intégrité.Nous ne serons pas responsables de toute perte causée par votre incapacité à respecter ces obligations.
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service respecte toutes les lois et réglementations applicables.
3. Propriété intellectuelle
Le service, ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et ses performances, restent la propriété exclusive de builddock.company et de ses licenciés. Le service est protégé par les droits d’auteur, les marques déposées et d’autres lois. Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en relation avec un produit ou un service quelconque sans notre autorisation écrite préalable.
L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, graphismes, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à builddock.company ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales relatives au droit d’auteur.
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4. Contenu créé par les utilisateurs et comportement
Notre service vous permet de publier, lier, stocker, partager et rendre autrement accessibles diverses informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous assumez la responsabilité du Contenu que vous publiez, notamment pour ce qui est de sa légalité, de sa fiabilité et de sa pertinence.
En publiant du contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, modifier, exécuter publiquement, afficher publiquement, reproduire et distribuer ce contenu par l’intermédiaire du service. Vous conservez l’intégralité de vos droits sur tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez via le service.
Vous affirmez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous êtes autorisé à l’utiliser et à nous concéder les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu sur le service ou via celui-ci ne porte atteinte ni aux droits à la vie privée, ni aux droits de publicité, ni aux droits d’auteur, ni aux droits contractuels, ni à aucun autre droit de quelque personne que ce soit.
5. Utilisations interdites
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service :
D’une manière quelconque qui enfreint les lois ou règlements fédéraux, étatiques, locaux ou internationaux applicables
Afin d’exploiter, de porter atteinte ou de tenter d’exploiter ou de porter atteinte à des mineurs, de quelque façon que ce soit
Pour expédier, ou faire expédier, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre autorisation écrite préalable
Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de builddock.company, un employé de builddock.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
Adopter toute autre démarche qui limite ou empêche quiconque d’utiliser le service ou d’en profiter
De plus, vous vous engagez à ne pas : (i) utiliser le service d’une manière qui pourrait le désactiver, le surcharger, l’endommager ou en compromettre le bon fonctionnement ; (ii) recourir à un robot, une araignée ou tout autre moyen automatisé pour accéder au service ; (iii) employer un procédé manuel pour surveiller ou copier tout contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ». Dans la mesure autorisée par la loi, builddock.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité en lien avec le service.
builddock.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les anomalies seront corrigées, ni que le service ou le serveur qui le rend disponible seront exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons pas non plus, et ne déclarons pas, l’exhaustivité, la sécurité et l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». builddock.company décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de la responsabilité
En aucun cas, builddock.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, d’un accès non autorisé ou de l’utilisation de nos serveurs et/ou des informations permettant de vous identifier qui y sont conservées, de toute interruption ou suspension de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis par l’intermédiaire du service.
Notre responsabilité totale envers vous pour tous dommages résultant de ou liés à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris mais sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, de par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation resteront en vigueur, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Pour résilier votre compte, il vous suffit simplement d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons aussi suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris notamment une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est majeure, nous tenterons de vous avertir au moins 30 jours avant la prise d’effet de ces nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre usage continu du service après publication de ces modifications vaut acceptation desdites modifications.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur la doctrine du forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 12 Impasse de Lorraine, 38130 Échirolles, France
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12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR builddock.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification vaut acceptation des conditions mises à jour.